Qu’est-ce que le document unique (DUERP) ?
Dans le cadre de leur obligation de sécurité vis-à-vis de leurs salariés, les employeurs sont tenus d’élaborer un DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques).
En quoi consiste le DUERP ?
Obligatoire depuis 2001, le DUERP est un registre dans lequel sont compilés l’ensemble des risques existants au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un outil indispensable, puisqu’il permet de définir un plan d’action afin d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Si l’employeur n’est pas tenu d’afficher le DUERP au sein de son établissement, il doit à minima afficher les modalités d’accès à ce document, afin que les personnes autorisées puissent le consulter quand elles le souhaitent. Il s’agit notamment :
- des salariés ;
- des membres du CHSCT ;
- des délégués du personnel ;
- du médecin du travail ;
- de l’inspecteur du travail ;
- des agents des services prévention des organismes de sécurité sociale ;
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail
- des inspecteurs de la radioprotection (pour certaines entreprises uniquement).
Aucune forme n’est imposée pour la rédaction du DUERP. L’employeur est ainsi libre de le concevoir au format papier ou numérique, et doit simplement veiller à la cohérence, la lisibilité et la traçabilité des données qui y sont consignées.
Créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels – DUERP – est obligatoire pour les structures qui emploient au moins 1 salarié, et il doit être mis à jour au moins une fois par an.
Article R4121-2
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée pour les entreprises de plus de 11 salariés :
– Au moins chaque année
La mise à jour du document unique d’évaluation des risques est réalisée :
– Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
– Lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie.
À chaque mise à jour du Document Unique, il peut également être nécessaire de modifier le programme de prévention des risques professionnels mis en place dans le cadre de la Santé et sécurité au travail.
Le contenu du DUERP en détail
Si la forme du DUERP est laissée à la libre appréciation des employeurs, le contenu est quant à lui encadré par la loi. Chaque Document Unique doit ainsi contenir :
- un inventaire des dangers (et risques associés) identifiés au sein de chaque unité de travail de l’entreprise ;
- les résultats de l’évaluation des risques professionnels ;
- le programme d’actions de prévention mis en œuvre au sein de l’établissement.
Afin d’aider les employeurs à s’acquitter de leurs obligations, notre centre de formation LM Formation propose un accompagnement clé en main pour la rédaction du DUERP.
De l’évaluation des risques à l’élaboration du Document Unique, nous aidons ainsi chaque entreprise à mettre en place un plan d’action personnalisé afin de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
Quelles sont les sanctions applicables en cas d’absence de DUERP au sein d’une entreprise ?
Depuis 2001, toute entreprise regroupant au moins un salarié a pour obligation d’élaborer un DUERP, peu importe ses effectifs et la nature des risques auxquels sont exposés les travailleurs.
En cas d’absence du Document Unique au sein de l’entreprise lors d’un contrôle de l’inspection du travail, des poursuites pénales peuvent alors être engagées contre l’établissement : 1500 € d’amende pour une personne physique (l’employeur) et 7500 € pour une personne morale. En cas de récidive, ces amendes passent respectivement à 3000 € et 15 000 €.