Comité social et économique

Le comité social et économique (ou CSE) est un nouvel organe de représentation du personnel. Il vient se substituer aux anciennes instances représentatives du personnel (IRP) : le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Instauré le 22 septembre 2017 par les ordonnances Macron, dans le cadre de la réforme du Code du travail, le CSE s’est substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et au CHSCT depuis le 1er janvier 2020.

Tarif Inter

1500€ HT

Tarif Intra

4980€ HT

CLASSE VIRTUELLE

1200€ HT

Sur mesure

Nous contacter

Tx de satisfaction

NC

TX DE RÉUSSITE

NC

Objectifs de la formation

  • Déceler et mesurer les risques professionnels.
  • Analyser les conditions de travail.
  • Connaître les méthodes et procédés de prévention des risques professionnels.
  • Améliorer les conditions de travail.

Bénéfices de la formation

  • Apporte les éclairages fondamentaux pour bien débuter son mandat

Modalités et conditions

  • Présentiel et Distanciel
  • Effectif maximum : 10 personnes en présentiel | 5 personnes en distanciel
  • Durée de la formation : 5 jours | 35h
  • Prérequis : Aucun
  • Certifiant : Non
  • Attribution finale : Attestation de formation
  • ÉVALUATION

Quiz Amont | Aval

  • DÉLAI D’ACCÈS

Maximum 2 mois

  • MÉTHODES MOBILISÉES 

Pédagogie active et participative

Diaporama d’animation

Exercices pratiques et études de cas

Support stagiaire

  • COMPÉTENCES FORMATEUR

Formateur qualifié

  • ÉVALUATION SATISFACTION

Questionnaire papier | digital

  • PUBLIC VISÉ

Membres du Comité Social et Economique

En cas de situation d’handicap, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler en amont de la formation afin que nous puissions prendre toutes les mesures nécessaires pour vous accueillir au mieux

Contenu de la formation

THÉORIE (5 jours)

 

  • Santé au travail (AT/MP, statistiques, vocabulaire, modélisation de l’apparition d’un dommage – INRS -, etc.)

 

  • Les enjeux (humains, financiers, juridiques, etc.)

 

  • Cadre réglementaire
    Identifier les obligations et les responsabilités en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Responsabilités des différents acteurs

Se repérer dans les textes

 

  • Démarche prévention et obligation de résultat

 

  • Collaborer avec les acteurs de la santé au travail
    Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS…

 

  • Les différents risques professionnels

 

  • Le D.U.E.R.P (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)

 

  • Maîtriser les rôles et les missions du CSE / CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail)
    Rôle du CSE en prévention des risques professionnels

Attribution des rôles des membres de la CSSCT

Information et consultation

 

  • S’approprier le fonctionnement et les moyens du CSE
    Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail et moyens mis à disposition

Droits d’alerte et recours à l’expertise

Protection des élus

 

  • Communication

 

  • Analyse des risques et des accidents

 

  • Approfondissement thématique et exercices
    Analyses d’accidents

Analyses des situations dangereuses

Gestion des Entreprises Extérieures

Responsabilités, Délégation de pouvoir

 

  • Visite et / ou inspection terrain sur site

 

  • Analyse d’accident et/ou de situation à risque sur site

Informations et devis

  • Pour toute demande d’information et/ou devis, veuillez remplir le formulaire ci-dessous

LM FORMATION | SIRET : 902 797 778 00021 | Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 846 918 889 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes | 12 rue de la Part Dieu-69003 LYON

Le rôle du comité social et économique

Le CSE a pour vocation de porter les revendications et les plaintes individuelles ou collectives des salariés dans le respect de la réglementation du travail. Les représentants du personnel ont la possibilité de saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation du travail.

L’une des missions du CSE est également d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il a notamment pour mission de protéger les travailleurs. Ainsi, il peut exercer un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, et en cas de danger grave et imminent.

La composition du CSE

Le CSE est formé par :
• Le chef d’entreprise (ou un représentant)
• Des membres représentants le personnel (leur nombre varie en fonction de la taille de l’entreprise)
• Un représentant syndical du CSE

La présence du médecin du travail et du responsable interne du service de sécurité est également possible pour certaines réunions du CSE. Leur présence est souhaitée pour permettre une meilleure concertation sur les questions relatives aux conditions de travail. Par ailleurs, il est possible d’inviter l’inspection du travail à certaines réunions pour y apporter son concours sur les questions d’hygiène et de sécurité.

Suivre les formations réglementaires du CSE chez LM Formation

Le Code du travail rend légales deux formations relatives au CSE.

• Une formation économique et sociale dont la durée est de 5 jours maximum. Elle concerne les entreprises qui emploient au moins 50 salariés. L’objectif de cette formation est de permettre aux salariés de se familiariser avec le fonctionnement du CSE (obligatoire pour les titulaires, facultatives pour les suppléants) et avec les enjeux économiques auxquels toute entreprise peut être confrontée.

• Une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail que toutes les personnes nommées au CSE doivent suivre. Elle est obligatoire dans toute entreprise comprenant au moins 11 salariés. Elle dure 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés, et 5 jours pour les entreprises d’au moins 300 salariés.

LM Formation vous propose son accompagnement pour le suivi des formations réglementaires, mais aussi pour celles qui sont facultatives et qui permettent aux salariés de parfaire leurs connaissances ou de combler des lacunes susceptibles de constituer des obstacles à votre rôle de membre élu du CSE.