Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de santé et sécurité au travail ?
Depuis plus d’un siècle, l’amélioration de la santé et de la sécurité des travailleurs constitue un enjeu majeur en entreprise, que ce soit en France ou dans n’importe quel pays d’Europe.
En sa qualité d’employeur, le chef d’entreprise joue alors un rôle clé dans la prévention, l’information et l’évaluation des risques professionnels au sein de son établissement. La crise sanitaire de 2020 a d’ailleurs engendré une importante prise de conscience à ce sujet, replaçant les enjeux de santé au travail au centre de toutes les attentions.
Qui est concerné par la notion de Santé et sécurité au travail ?
La Santé et sécurité au travail est un enjeu central en entreprise, qui concerne à la fois les employeurs et les salariés. Les règles s’impliquent ainsi :
- aux salariés, qu’ils soient intérimaires, stagiaires, en CDD ou en CDI ;
- aux employeurs privés ;
- aux établissements sociaux et médico-sociaux ;
- aux établissements publics de santé ;
- sous certaines conditions, aux EPIC et EPA employant du personnel dans les conditions de droit privé.
Les différentes obligations de l’employeur
Le Code de Travail impose à chaque employeur de prendre des mesures afin de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit notamment mener des actions de prévention, d’information et d’évaluation des risques.
Ces dernières sont ensuite consignées dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels), qui doit être actualisé au moins une fois par an.
La prévention des risques professionnels
La prévention des risques repose sur un ensemble de dispositions organisationnelles, techniques et humaines qui doivent permettre d’améliorer les conditions de travail des salariés.
Il s’agit d’une part de supprimer les risques techniques (chutes, blessures dues au dysfonctionnement d’un appareil, risques chimiques…), mais également de limiter la pénibilité au travail ainsi que les risques psychosociaux.
Une démarche de prévention efficace repose sur quelques principes fondamentaux définis par le Code du travail. Il est notamment recommandé de combattre les risques à la source, d’évaluer ceux qui ne peuvent être évités puis de prendre des mesures de protection collective et individuelle.
Les actions d’information et de formation
Chaque employeur a pour obligation d’informer ses salariés à propos des risques et des mesures mises en place pour la santé et la sécurité au travail : pour ce faire, il peut notamment leur proposer des formations Santé et sécurité au travail.
Sur le secteur national, notre organisme LM Formation propose ainsi différentes formations à destination des employeurs et des salariés. Axées sur la prévention des risques professionnels, nos formations constituent une aide précieuse pour aider les entreprises à s’acquitter de leurs obligations en matière de santé et de sécurité au travail.
L’évaluation des risques
Lorsque certains risques ne peuvent pas être supprimés intégralement, l’employeur doit procéder à une évaluation de ces risques. Il s’agit alors d’identifier les dangers et les risques associés, d’effectuer une classification (risques infectieux, psychosociaux, chimiques…), puis de proposer des actions de prévention.
Ces résultats seront ensuite retranscrits dans le DUERP afin de faciliter les démarches de prévention des risques au sein de l’entreprise.
LM Formation propose d’accompagner les entreprises en ce sens et de construire le DUERP ensemble.